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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 : Clause générale

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute condition d’achat, sauf dérogation formelle et expresse de notre part.

Article 2 : Prix

Nous nous réservons la faculté de modifier nos prix en fonction des conditions économiques et fiscales dans le cadre de la législation en vigueur.

Les prix sont donnés HT pour les professionnels et TTC pour les particuliers.

Article 3 : Livraisons

Nos délais sont donnés à titre indicatif et ne sauraient motiver des dédommagements de quelque nature que ce soit, en cas de retard de livraison.

Article 4 : Garantie

La garantie a une durée de douze mois à partir de la date d’achat, selon les conditions affichées en magasin.

L’application de la garantie ne prolonge pas sa durée.

Toute facture non réglée entraîne la perte de la garantie.

Article 5 : Conditions de paiement

Règlement à 30 jours fin de mois pour les professionnels en compte.

Dans le cas où le délai de paiement ci-dessus ne serait pas respecté, des pénalités seront réclamées par nos soins, dont le montant correspondra au moins à une fois et demie le taux de l’intérêt légal appliqué à la somme due (Article 33-I-Loi 92-1442).

Règlement au comptant pour les particuliers.

Tous frais bancaires consécutifs à un impayé sont à la charge du client.

Article 6 : Réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des marchandises jusqu’à leur parfait paiement (Loi n° 80.335 du 12.05.80).

Article 7 : Attribution de juridiction

En cas de litige, le tribunal d’Epinal sera compétent.

Article 8 : Clause particulière

Pour être reprise ou échangée, toute marchandise doit être accompagnée du bon de livraison ou de la facture, pour les professionnels, du ticket de caisse pour les particuliers.

Article 9 : Consigne

Le remboursement d’une pièce consignée ne pourra se faire que dans un délai de deux mois à compter de la date d’achat.

Passé ce délai, si la pièce consignée n’a pas été retournée, le règlement sera encaissé.